Préambule

Ce Contrat de Licence est conclu entre Digital Material et l'Acheteur.

1 - Objet de la Licence

Digital Material accorde à l'Acheteur une licence non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser tout ou partie(s) des fichiers 3D achetés sur le site ridecontrol.fr à des fins d'impressions 3D personnelles uniquement pour les fichiers STL, ou de developpements numériques tels que le développement de jeu vidéos, mods, infographies, pour les fichiers MAX, OBJ, 3DS et FBX.

L'Acheteur ne peut en aucun cas revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement, tout ou parties de ces fichiers.

L'Acheteur ne peut en aucun cas revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement les modèles imprimés obtenus à partir de ces Fichiers, ceci inclu leurs modifications.

2 - Propriété Intellectuelle

Les Fichiers 3D restent la propriété exclusive de Digital Material, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Rien dans le présent Contrat ne confère à l'Acheteur des droits de propriété sur les Fichiers, sauf le droit limité d'utilisation tel que spécifié dans le présent Contrat.

3 - Utilisation Autorisée

L'Acheteur est autorisé à utiliser les Fichiers 3D STL uniquement pour son usage personnel et privé. Il est interdit à l'Acheteur de revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement, tout ou parties de ces fichiers.

L'Acheteur est autorisé à modifier les Fichiers 3D STL mais il est interdit à l'Acheteur de revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement les modèles imprimés obtenus à partir de ces Fichiers. Les objets imprimés doivent donc rester les propriétés de l'Acheteur.

L'Acheteur est autorisé à utiliser les Fichiers MAX, OBJ, 3DS et FBX uniquement pour son usage personnel et privé. Il est autorisé à les modifier mais il est interdit à l'Acheteur de revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter directement, gratuitement ou commercialement, tout ou parties de ces fichiers.

L'Acheteur est autorisé à modifier les Fichiers MAX, OBJ, 3DS et FBX et est autorisé à les utiliser dans des projets qui auront pour but l'exploitation commerciale ou lucrative de ces projets.

L'Acheteur est autorisé à fournir de façon temporaire les fichiers d'impression 3D à une tierce partie dans le cas d'une prestation de service d'impression 3D si l'Acheteur n'est pas en capacité d'imprimer lui même les fichiers.

L'Acheteur se doit d'informer la tierce partie de l'existence de ce présent contrat de license avant le partage des fichiers.

Une fois l'impression réalisée, les fichiers devront ensuite être détruit par cette tierce partie qui ne disposera plus d'aucun droit d'utilisation et d'exploitation des fichiers liés à ce présent contrat et son Acheteur.

4 - Garantie et Responsabilité

Digital Material garantit qu'il a le droit de concéder la licence conformément aux termes du présent Contrat. Digital Material n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation des Fichiers par l'Acheteur et ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice découlant de l'utilisation des Fichiers par l'Acheteur.

Dans le cas d'un partage temporaire pour impression 3D par un tiers, l'Acheteur est pleinement responsable de s'assurer que ce tiers a une connaissance complète et entière du présent contrat de licence.

5 - Résiliation

En cas de violation par l'Acheteur de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, la licence accordée en vertu du présent Contrat sera résiliée automatiquement et l'Acheteur devra cesser toute utilisation du Fichier.

6 - Loi Applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France Metropolitaine, sans égard aux principes de conflit de lois.

7 - Acceptation

En procédant à l'achat d'un Fichier 3D, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent Contrat.

8 - Conditions particulières

Le présent Contrat peut être complété par des Conditions particulières, spécifiques à des cas particuliers et applicables uniquement aux parties mentionnées dans ces Conditions particulières, qui sont expressément incorporées ici par référence et font partie intégrante du Contrat. Les Conditions particulières peuvent contenir des dispositions spécifiques, des autorisations supplémentaires, des conditions particulières ou toutes autres informations pertinentes liées à l'utilisation des fichiers 3D achetés sur le site ridecontrol.fr.

Conditions particulières - Fantaisyland EURL

Dans le cadre spécifique d'un partenariat entre la société Digital Material EI (883 983 777) et Fantaisyland EURL (892 026 311) :

Pour chaque commande sur le site Fantaisyland.fr impliquant l'utilisation d'un Fichier 3D du site ridecontrol.fr, Digital Material autorise Fantaisyland a modifier ce Fichier 3D acheté sur ridecontrol.fr dans le but de le faire correspondre à son activité, imprimer ce fichier et vendre l'objet final sur son propre site de commerce en ligne. Dans ce même cadre spécifique, l'achat d'un Fichier 3D ne donne droit qu'a une seule et unique vente de l'objet imprimé lié à la commande nécessitant son utilisation.

Chaque commande sur le site Fantaisyland.fr impliquant l'utilisation d'un Fichier 3D du site ridecontrol.fr nécessite l'achat d'un nouveau fichier 3D afin de satisfaire le droit d'impression et de revente pour honorer cette commande. Digital Material EI et Fantaisyland EURL s'engagent à mettre respectivement en avant un lien vers le produit du site partenaire sur leur page produit liée, de façon claire, visible et lisible.

Les Fichiers 3D restent l'entière propriété de Digital Material et restent soumis à l'intégralité du présent Contrat. Les objets imprimés par Fantaisyland EURL sont soumis à ce présent Contrat et également aux Conditions Générales de Ventes de Fantaisyland.fr.

Ces conditions particulières sont non transférable et non cessible et ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles spécifiquement autorisées par Digital Material. L'achat d'un Fichier 3D par Fantaisyland EURL vaut l'acceptation pleine et entière de ces Conditions particulières et du présent Contrat dont elle fait partie. Digital Material se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment en cas de violation des termes du présent Contrat.