Conditions générales d'utilisation
Définitions
Digital Material : Entreprise, propriétaire.
Site, ride control : https://ridecontrol.fr/.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales ou qui effectue une commande ou un achat à l'entreprise.
Produits, jeux, services : Produits que l'entreprise met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ridecontrol.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou client ayant acheté un produit ou un service de l'entreprise.
Compte : un compte tenu sur le site pour un utilisateur, permettant à l'utilisateur d'utiliser les services offerts par l'intermédiaire du site et de bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités.
Achat : Le passage d'une commande de biens ou services numériques par un utilisateur, via le site ou tout autre moyen.
Informations personnelles, données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ridecontrol.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Digital Material
Responsable publication : Digital Material - digital.material@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Digital Material - digital.material@outlook.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Digital Material - digital.material@outlook.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://ridecontrol.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente ainsi que de la politique de confidentialité ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ridecontrol.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisation du site https://ridecontrol.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation de Stripe et Paypal et toutes autres sociétés de paiements qui auraient été omises dans ce document.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://ridecontrol.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le client s’engage avant tout achats en cochant l'acceptation de ces conditions générales, à vérifier que les performances de son matériel sont satisfaisantes et possède au minimum la configuration recommandée dans la FAQ présente sur ce Site, que les softwares et les plugins pour ses matériels sont à jour.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://ridecontrol.fr/ a pour objet de mettre à disposition de manière lucrative ses produits et jeux vidéo dématérialisés et de fournir les informations correspondantes à ces produits et services. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://ridecontrol.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ridecontrol.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ridecontrol.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.1 Modalités de paiement et achats.
Le client est libre de choisir son moyen de paiement parmis ceux proposés à savoir : Compte Paypal ou carte bancaire via la plateforme Paypal.
Si le client dispose d'assez de point fidélité il peut également utiliser ces derniers pour effectuer une transaction et ce seulement pour les produits qui en offre la possibilité (simulations classiques).
Le client devra utiliser le virement bancaire pour régler des prestations de services particulières.
Ce Site n’est pas responsable de l'echec de l'enregistrement des achats qui auraient pour cause l'utilisation de bloqueurs de contenus, la désactivation des cookies et/ou l'utilisation d'un VPN, ainsi que les refus bancaires de Paypal ou des banques des clients.
En validant un achat, le client a conscience qu’aucun remboursement n'est possible et rennonce à son droit de rétractation comme détaillé dans l'article 9 des conditions générales de vente.
Le client peut récupérer tous les produits achetés à partir du 05/08/2015 dans "Voir Mes Achats" sur son compte utilisateur. Le service est gratuit et illimité dans la durée. Ce service est susceptible de changer ou d'être modifié à tous instant en fonction de l'activité du Site.
Le propriétaire est libre de retirer un produit de la vente à tous moments et sans préavis.
Le site ne conserve aucune trace des moyens de paiement utilisé. Il ne conserve donc aucune données relatives aux cartes bancaire ou aux comptes Paypal.
3.2 Compte fidélité.
Dans le cadre de son activité, le propriétaire met à disposition des utilisateurs un compte fidélité basé sur le système 1 achat = 1 point. A chaque achat d'un produits concernés par l'offre, l'acheteur recevra automatiquement un point fidélité sur son compte personnel. Les produits/jeux concernés sont les simulations Classique, simulations Megarides.
L'utilisateur a la possibilité de voir à tout moment son solde de points une fois connecté dans son espace personnel. Après 10 points cumulés, l'utilisateur a la possibilité d'échanger ses points contre une simulation classique de son choix.
L'utilisateur se doit de consulter son compte après un échange de points afin d'y vérifier la présence de la simualtion ainsi échangée.
En cas de suspicion d'action frauduleuse, le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans préavis les points et/ou de suspendre le compte de l'utilisateur concerné.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet et le propriétaire ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://ridecontrol.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur ou aux produits.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, softwares et codes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, également sur les réseaux sociaux.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du Site agit en tant qu’éditeur du site. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ridecontrol.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ridecontrol.fr/.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommages ayant pour cause directe ou indirecte ses produits.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable concernant l'incompatibilité de ses produits et du matériel de l'utilisateur ou de toutes pertes de ses produits quelle qu'en soit la cause.
Le client a la responsabilité d'enregistrer ses achats sur un support externe afin d’éviter la perte de ces derniers.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : le propriétaire du Site.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://ridecontrol.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services achetés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, nom, prénom, adresse, facturation, historique des achats, etc...
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ridecontrol.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email
- pour permettre le support lors d'un problème en jeu ou le développement d'autres jeux : données concernants les composants informatiques de l'utilisateur (processeur, carte graphique, mémoire ram, système d'exploitation)
https://ridecontrol.fr/ et le propriétaire ne commercialisent pas et ne partage pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
https://ridecontrol.fr/ anonymise l'ip des utilisateurs avant l'envoi des données au service google analytics.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://ridecontrol.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le propriétaire a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le propriétaire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ridecontrol.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse suivante : digital.material@outlook.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec son pseudo, mot de passe et mail utilisés pour la création du compte.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ridecontrol.fr/ peuvent déposer en cas de litige une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://ridecontrol.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://ridecontrol.fr/ ne collecte aucune « données sensibles » telles que les coordonnées bancaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Digital Material exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://ridecontrol.fr/, sont collectées les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle: ip, pseudo, mot de passe, mail, achats, nom, prénom, adresse.
Concernant les utilisateurs des jeux disponibles sur le Site https://ridecontrol.fr/, sont collectées les données suivantes qui sont indispensables au support et au suivi des performances en jeu des utilisateurs, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle: Données du système de l'utilisateur, données du processeur de l'utilisateur, données de la carte graphique de l'utilisateur, données de la mémoire ram de l'utilisateur.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ridecontrol.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://ridecontrol.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://ridecontrol.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://ridecontrol.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://ridecontrol.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://ridecontrol.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://ridecontrol.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://ridecontrol.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://ridecontrol.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://ridecontrol.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le propriétaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://ridecontrol.fr/, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://ridecontrol.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le propriétaire pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://ridecontrol.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ridecontrol.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ridecontrol.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://ridecontrol.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://ridecontrol.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://ridecontrol.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ridecontrol.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.
Conditions générales de vente
Préambule
En utilisant ce site web et/ou en achetant un produit vendu par Digital Material, que ce soit par voix directe avec le propriétaire ou via le site ridecontrol.fr, vous déclarez accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Vous reconnaissez expressément être lié par ces conditions.
Article 1 - Définitions
Digital Material : Nom commercial appartenant au propriétaire.
Entreprise, propriétaire : Digital Material.
Site, ride control : https://ridecontrol.fr/.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales ou qui effectue une commande ou un achat à l'entreprise.
Produits, jeux, services : Produits que l'entreprise met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ridecontrol.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou client ayant acheté un produit ou service de l'entreprise.
Achat : Le passage d'une commande de biens ou services numériques par un utilisateur, via le site ou tout autre moyen.
Conditions de vente : les présentes conditions générales de vente, qui sont actualisées périodiquement, incluant tout accord écrit ultérieur avec l'utilisateur ou le client, couvrant tout un ensemble de règles visant à réglementer l'utilisation du site et les droits et obligations des utilisateurs et du vendeur constituant les conditions générales pour la fourniture de services par voie électronique.
Compte : un compte tenu sur le site pour un utilisateur, permettant à l'utilisateur d'utiliser les services offerts par l'intermédiaire du site et de bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités.
Article 2 - Objet
Le site est une plateforme en ligne permettant la vente et l'achat de biens numériques entre le propriétaire et les utilisateurs. Il a pour vocation la vente de jeux ou de produits téléchargeables en ligne depuis le site, sous forme de fichiers, de logiciels ou d'autres produits numériques non définis dans le présent article.
Article 3 - Acceptation des conditions
3.1 Sous réserve de toute exception prévue par l'article 3 ci-dessous, ces conditions de vente sont les seules conditions aux termes desquelles le site ride control est prêt à agir avec l'utilisateur et le client et celles-ci s'appliquent à l'achat à l'exclusion complète de toutes les autres modalités ou conditions de l'utilisateur, de ses agents ou employés (incluant toutes modalités ou conditions que l'utilisateur prétend appliquer selon un accusé de réception ou confirmation de commande ou un autre document).
3.2 Les descriptions des produits et jeux figurant sur le site ou communiquées par d'autres moyens à l'utilisateur sont fournies à titre informatif et sont susceptibles de varier. Ces descriptions ne font pas partie intégrante du contrat conclu entre Ride Control et le client. En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site ou dans toute autre publicité concernant les biens numériques ou autres produits vendus par l'intermédiaire du site.
3.3 Chaque commande effectuée par l'utilisateur via le site ou sur la base d'un devis est considérée comme une offre d'achat des biens, conformément aux présentes conditions.
3.4a L'utilisateur peut sélectionner des produits via le système de panier et procéder au règlement total de sa commande à la fin du processus de paiement.
3.5 L'utilisateur peut acheter des modèles 3D uniquement par l'intermédiaire du site.
3.6 Aucune condition supplémentaire, spécification ou document fourni avec l'achat de l'utilisateur ne fait partie intégrante du contrat conclu lors de la confirmation de commande, même si ce document est mentionné dans le contrat. L'utilisateur renonce à toute revendication fondée sur de telles conditions supplémentaires.
3.7 Le propriétaire se réserve le droit de limiter ou d'annuler la quantité de biens disponibles à l'achat, et ce, pour toute raison. Il peut également modifier la disponibilité ou la durée des offres spéciales à tout moment. Le propriétaire s'efforcera de satisfaire les commandes conformément aux exigences de l'utilisateur, mais pourra, à sa discrétion, proposer des produits de substitution. Il est entendu que toute solution proposée à titre exceptionnel ne constitue pas une obligation pour le propriétaire de continuer à satisfaire de telles demandes à l'avenir. En cas d'indisponibilité des produits, le solde de la commande non honoré sera mis en attente et pourra être expédié dès que les stocks seront réapprovisionnés. L'utilisateur est informé qu'il n'aura pas droit à un remboursement.
3.8 Le propriétaire et l'utilisateur reconnaissent ne pas s'être appuyé sur une déclaration, une promesse ou une assertion formulée ou accordée par ou au nom de l'autre partie qui ne serait pas prévue dans le contrat conclu à la confirmation de la commande ou dans tout e-mail de confirmation ; sans pour autant que cet e-mail de confirmation ne constitue une modification des conditions de vente régissant un tel contrat. Rien dans ces conditions de vente ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie en cas de fraude ou de fausse déclaration.
3.9 Les utilisateurs veilleront à prêter une attention particulière aux articles 5 et 7 ci-dessous.
Article 4 - Tarifs et moyens de paiement
Excepté les prestations de services personnalisées, les tarifs sont disponibles à tout moment sur le site et sont susceptibles d'être mis à jour à la discrétion du propriétaire et sans notification des utilisateurs ou utilisateurs acheteurs. Par conséquent, les tarifs peuvent varier d'un jour à l'autre puisque le propriétaire se réserve le droit d'actualiser ses prix. Les règlements peuvent être traités par :
Paypal 21 rue de la Banque à Paris (75002) (France)
En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur et le client autorisent ces prestataires de paiement à utiliser ses informations personnelles uniquement pour le traitement des paiements, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client peut choisir son moyen de paiement parmi ceux proposés, à savoir : compte PayPal ou carte bancaire via la plateforme PayPal.
Si le client dispose de suffisamment de points de fidélité, il peut les utiliser pour régler une transaction, et ce uniquement pour les produits qui permettent l'utilisation de ces points (par exemple, les simulations classiques/RCR).
Pour régler certaines prestations de services spécifiques, telles que des services personnalisés ou commandes particulières, le client devra utiliser un virement bancaire.
Le site ne conserve aucune trace des moyens de paiement utilisé. Il ne conserve donc aucune données relatives aux cartes bancaire ou aux comptes Paypal, conformément aux exigences de la législation sur la protection des données personnelles.
Article 5 - Accès aux services et jeux vidéos
5.1 L'accès aux services et jeux vidéo nécessitant une connexion Internet est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou lors d'opérations de maintenance. L'accès au site est gratuit, mais certains services peuvent être payants. En cas de difficulté pour accéder aux services, l'assistance est disponible par e-mail à l'adresse support@ridecontrol.fr.
5.2 L'utilisateur et le client reconnaissent que le propriétaire ne peut vendre, transférer, réexporter ou fournir de quelque manière que ce soit des produits, directement ou indirectement, à tout pays ou entité faisant l'objet de sanctions économiques ou d'un embargo, qu'ils soient émis par Hong Kong, l'Union Européenne, les États-Unis, ou tout autre pays ou organisation compétente.
Article 6 - Règles d'utilisation des services et produits avec internet
L'utilisateur ou le client reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites des produits numériques ou services en ligne achetés, notamment en ce qui concerne leur utilisation via Internet. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits ou services fournis par le site, et le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits. L'utilisateur est conscient des performances techniques d'Internet et des délais de réponse pouvant intervenir lors de la consultation, de la demande ou du transfert des informations liées aux produits achetés. La communication des données personnelles de l'utilisateur ou du client, ainsi que des informations jugées confidentielles, se fait sous leur seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir que ses équipements techniques permettent l'utilisation optimale des produits et services, et pour protéger ses données contre les virus informatiques ou autres logiciels malveillants.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers l'utilisateur, le client, ou tout autre tiers pour des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris la perte de profits, d'économies ou d'opportunités d'affaires manquées) résultant de ou liés à un contrat régi par ces conditions générales ou aux transactions envisagées (en cas de rupture de contrat, de tort, de négligence ou de toute autre forme d'action), que le propriétaire ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de défaut des biens achetés via le site ride control.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l'interruption de tout service ou de l'accès à un jeu en cas de faute imputable à l'utilisateur, qu'elle soit volontaire ou involontaire, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Article 8 - Force Majeure
Le propriétaire ne sera pas tenu responsable en cas de retard de livraison ou de manquement à l'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant sans s'y limiter, les allocations de produits, les pénuries, les conflits de travail, les circonstances imprévues, les événements de force majeure, les actes ou omissions d'autres parties, les actes ou omissions d'autorités civiles ou militaires, les priorités du gouvernement, les incendies, les grèves, les inondations, les mauvaises conditions météorologiques, les interruptions informatiques, le terrorisme, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les émeutes ou la guerre. Le délai de ride control pour la livraison ou l'exécution sera prolongé de la durée d'un tel retard ou le propriétaire pourra, à sa discrétion, remplacer tout achat, sans responsabilité, en notifiant l'utilisateur.
Article 9 - Rétractation, échanges et remboursements
En raison de la nature numérique des produits commercialisées par l'intermédiaire du site, le client ne peut pas soumettre de demande de remboursement.
Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, lors de l'inscription et lors d'achats de contenus numériques sur le Site, vous consentez à ce que le propriétaire et vendeur commence à remplir ses obligations contractuelles immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation et ce faisant, vous renoncez expressément à l'exercice de votre droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de contenu numérique dématérialisé dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.
Si les produits numériques le permettent, un échange à valeur équivalente est possible. Pour savoir si le produit est échangeable le client doit contacter le vendeur/propriétaire via les moyens de contact cités dans ce document.
En cas d'ouverture de litige avec une des sociétés de paiement décrites dans l'Article 4 dans le but de forcer ce remboursement, le client risque une suspension immédiate de l'accès à ses produits et services.
Article 10 - Aucune dérogation
10.1 Le manquement ou le retard d'une des parties, que ce soit ride control, l'utilisateur ou le client, dans l'application d'une disposition des présentes conditions de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ses droits en vertu du contrat.
10.2 Aucune dérogation par l'une des parties à une rupture ou à un manquement à une disposition du contrat de la part de l'autre partie ne pourra être considérée comme une renonciation à toute rupture ou manquement ultérieur, et n'affectera en aucun cas les autres conditions du contrat.
Article 11 – Système de fidélité
Le système de fidélité ne s'applique pas si les achats concernent des produits non éligibles au programme ou si une fraude (telle que l'utilisation de moyens de paiement frauduleux, la création de faux comptes, etc.) est détectée sur le compte de l'utilisateur.
Pour tous achats éligibles au programme de fidélité, le client recevra 1 point par achats effectués sur le Site.
Les points sont échangeables directement sur la page d'achat de simulations classiques (RCR).
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît que le propriétaire du site détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.), qu'ils soient téléchargeables ou non. Toute reproduction, publication, diffusion, ou utilisation de tout ou partie de ces contenus sans l'accord écrit préalable du propriétaire est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Le partage de comptes de jeux et/ou la modification des données liées aux comptes ou aux jeux, y compris le partage de comptes sur https://ridecontrol.fr/, sont strictement interdits. Toute violation entraînera la suspension ou la suppression de l'accès aux jeux et services concernés, sans préavis, et pourra entraîner des sanctions supplémentaires, y compris la résiliation du compte.
Article 13 - Protection des données
Le propriétaire est susceptible de conserver et d'utiliser les informations personnelles de l'utilisateur afin de réaliser des transactions avec ce dernier. Le propriétaire ne partage pas ces données avec aucune des organisations travaillant pour le compte de Digital Material partout dans le monde à des fins de traitement des achats et des obligations du propriétaire prévues dans ces conditions de vente.
Article 14 – Droit applicable et juridiction
14.1 Le contrat entre le propriétaire, l'utilisateur et le client est régi par les présentes conditions de vente, telles qu'applicables à chaque commande effectuée sur le site. Il sera interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur en France. En cas de litige, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux français, sans limiter toutefois le droit du propriétaire d'intenter une action devant tout tribunal compétent.
14.2 Si une disposition de ces conditions de vente est jugée par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, entièrement ou partiellement illégale, invalide, nulle, annulable, inapplicable ou déraisonnable, elle devra, dans l'étendue d'une telle illégalité, invalidité, nullité, annulabilité, innapplicabilité ou caractère déraisonnable, être considérée comme séparable et les dispositions restantes des conditions de vente et le reste d'une telle disposition resteront en vigueur.
Article 15 – Conditions spécifiques
Aucun produit, service et facture ne seront délivrés avant réception du paiement correspondant à ces derniers.
Article 16 – Support et assistance
16.1 Avant toute prise de contact, le client s'engage à lire la FAQ disponible sur le site afin de résoudre le problème rencontré. Si une solution est déjà présente dans la FAQ, ride control se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à la demande d'assistance.
16.2 Si aucune solution au problème rencontré n'est présente, le client peut contacter le support via le mail précédemment indiqué dans les conditions d'utilisation ou de vente.
16.3 Le Site n'a aucune intéraction ni responsabilité concernant la procédure d'achat. Il ne conserve également aucune donnée tel que le numéro de téléphone, numéro de carte bancaire etc... Le client doit donc en cas de problème, contacter la société concernée via leur propre plateforme.
Contrat de Licence pour les fichiers 3D
Préambule
Ce Contrat de Licence est conclu entre Digital Material et l'Acheteur.
1 - Objet de la Licence
Digital Material accorde à l'Acheteur une licence non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser tout ou partie(s) des fichiers 3D achetés sur le site ridecontrol.fr à des fins d'impressions 3D personnelles uniquement pour les fichiers STL, ou de developpements numériques tels que le développement de jeu vidéos, mods, infographies, pour les fichiers MAX, OBJ, 3DS et FBX.
L'Acheteur ne peut en aucun cas revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement, tout ou parties de ces fichiers.
L'Acheteur ne peut en aucun cas revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement les modèles imprimés obtenus à partir de ces Fichiers, ceci inclu leurs modifications.
2 - Propriété Intellectuelle
Les Fichiers 3D restent la propriété exclusive de Digital Material, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Rien dans le présent Contrat ne confère à l'Acheteur des droits de propriété sur les Fichiers, sauf le droit limité d'utilisation tel que spécifié dans le présent Contrat.
3 - Utilisation Autorisée
L'Acheteur est autorisé à utiliser les Fichiers 3D STL uniquement pour son usage personnel et privé. Il est interdit à l'Acheteur de revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement, tout ou parties de ces fichiers.
L'Acheteur est autorisé à modifier les Fichiers 3D STL mais il est interdit à l'Acheteur de revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter, gratuitement ou commercialement les modèles imprimés obtenus à partir de ces Fichiers. Les objets imprimés doivent donc rester les propriétés de l'Acheteur.
L'Acheteur est autorisé à utiliser les Fichiers MAX, OBJ, 3DS et FBX uniquement pour son usage personnel et privé. Il est autorisé à les modifier mais il est interdit à l'Acheteur de revendre, distribuer, reproduire, ou exploiter directement, gratuitement ou commercialement, tout ou parties de ces fichiers.
L'Acheteur est autorisé à modifier les Fichiers MAX, OBJ, 3DS et FBX et est autorisé à les utiliser dans des projets qui auront pour but l'exploitation commerciale ou lucrative de ces projets.
L'Acheteur est autorisé à fournir de façon temporaire les fichiers d'impression 3D à une tierce partie dans le cas d'une prestation de service d'impression 3D si l'Acheteur n'est pas en capacité d'imprimer lui même les fichiers.
L'Acheteur se doit d'informer la tierce partie de l'existence de ce présent contrat de license avant le partage des fichiers.
Une fois l'impression réalisée, les fichiers devront ensuite être détruit par cette tierce partie qui ne disposera plus d'aucun droit d'utilisation et d'exploitation des fichiers liés à ce présent contrat et son Acheteur.
4 - Garantie et Responsabilité
Digital Material garantit qu'il a le droit de concéder la licence conformément aux termes du présent Contrat. Digital Material n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation des Fichiers par l'Acheteur et ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice découlant de l'utilisation des Fichiers par l'Acheteur.
Dans le cas d'un partage temporaire pour impression 3D par un tiers, l'Acheteur est pleinement responsable de s'assurer que ce tiers a une connaissance complète et entière du présent contrat de licence.
5 - Résiliation
En cas de violation par l'Acheteur de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, la licence accordée en vertu du présent Contrat sera résiliée automatiquement et l'Acheteur devra cesser toute utilisation du Fichier.
6 - Loi Applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France Metropolitaine, sans égard aux principes de conflit de lois.
7 - Acceptation
En procédant à l'achat d'un Fichier 3D, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent Contrat.
8 - Conditions particulières
Le présent Contrat peut être complété par des Conditions particulières, spécifiques à des cas particuliers et applicables uniquement aux parties mentionnées dans ces Conditions particulières, qui sont expressément incorporées ici par référence et font partie intégrante du Contrat. Les Conditions particulières peuvent contenir des dispositions spécifiques, des autorisations supplémentaires, des conditions particulières ou toutes autres informations pertinentes liées à l'utilisation des fichiers 3D achetés sur le site ridecontrol.fr.
Conditions particulières - Partenariats
Dans le cadre spécifique des partenariats entre Digital Material EI (883 983 777 - France) et les sociétés suivantes :
- - Fantaisyland EURL (892 026 311 - France) / Fantaisyland.fr
- - Entreprises Micro+ MultiServices (2245722725 - Canada) / https://www.microplus-ms.ca/
Pour chaque commandes sur les sites internet des partenaires impliquant l'utilisation d'un ou plusieurs Fichiers 3D du site ridecontrol.fr, Digital Material autorise ces partenaires a modifier ces Fichiers 3D achetés sur ridecontrol.fr dans le but de les faire correspondre à leurs activités respectives, imprimer ces fichiers et vendre l'objet final sur leurs propres sites de commerce en ligne.
Dans ce même cadre spécifique, l'achat d'un ou plusieurs Fichiers 3D ne donne droit qu'a une seule et unique vente de l'objet imprimé lié à la commande nécessitant son utilisation.
Chaque commandes sur les sites internet des partenaires impliquant l'utilisation d'un ou plusieurs Fichiers 3D du site ridecontrol.fr nécessitent l'achat d'un nouveau fichier 3D ou lot de fichiers 3D, afin de satisfaire le droit d'impression et de revente pour honorer ces commandes.
Digital Material EI et les partenaires précédemment cités s'engagent à mettre respectivement en avant un lien vers le produit du site partenaire sur leurs pages produits liées ou à défaut le site internet, de façon claire, visible et lisible.
Les Fichiers 3D restent l'entière propriété de Digital Material et restent soumis à l'intégralité du présent Contrat.
Les objets imprimés par les partenaires sont soumis à ce présent Contrat et également aux Conditions Générales de Ventes des partenaires.
Ces conditions particulières sont non transférable et non cessible et ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles spécifiquement autorisées par Digital Material.
L'achat d'un ou plusieurs Fichiers 3D par les partenaires vaut l'acceptation pleine et entière de ces Conditions particulières et du présent Contrat dont elle fait partie.
Digital Material se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment en cas de violation des termes du présent Contrat.
Contrat de License et d'Utilisation des Logiciels (CLUF)
Préambule
Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence d'Utilisation du Logiciel ("CLUF") avant d'installer ou d'utiliser un jeu vidéo ("Jeu") fourni par Digital Material, ("le Fournisseur", "le Propriétaire", "nous", "notre" ou "nos"). En installant ou en utilisant ces Jeux, vous acceptez de respecter les termes et conditions de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas installer ni utiliser le Jeu.
Digital Material : Nom commercial appartenant au propriétaire.
Entreprise, propriétaire : Digital Material.
Client, acheteur, joueur, utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, d'utiliser un Jeu du propriétaire.
EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-DESSOUS.
Article 1 - Accord de Licence
Par les présentes, Digital Material vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Jeu exclusivement pour un usage personnel et non commercial, conformément aux termes et conditions de ce CLUF.
Lorsque vous téléchargez, installez et utilisez le jeu, vous acceptez les Conditions. Cela signifie que vous ne possédez pas le Jeu, mais que vous avez le droit de vous en servir conformément à ces Conditions.
Article 2 - Propriété du Jeu
Le Jeu et tout le contenu qui y est associé (y compris mais sans s'y limiter, les graphiques, la musique, le code source, les scripts, les personnages et les noms) sont la propriété exclusive de Digital Material et sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs, les marques déposées et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Jeu en dehors de la licence limitée accordée dans ce CLUF. Tous les droits non expressément accordés dans ce CLUF sont réservés par Digital Material.
Article 3 - Limitations d’Utilisation
En tant qu'utilisateur du Jeu, vous vous engagez à ne pas :
-Copier, reproduire, distribuer, afficher, transmettre ou publier tout ou partie du Jeu, sauf dans les limites autorisées par la législation en vigueur ou la licence qui vous est accordée dans ce CLUF.
-Décompiler, désassembler, tenter de découvrir le code source du Jeu.
-Louer, prêter, distribuer ou vendre le Jeu à des tiers.
-Utiliser le Jeu de manière à violer des lois, des réglementations ou des droits de tiers.
Article 4 - Mises à Jour et Modifications
Le Propriétaire peut, à tout moment et sans préavis, modifier, mettre à jour ou suspendre les fonctionnalités du Jeu, notamment pour corriger des bugs ou améliorer l'expérience utilisateur.
Vous acceptez que ces mises à jour soient intégrées au Jeu et si possible automatiquement installées.
Article 5 - Durée de la Licence
La licence d'utilisation du Jeu est valide tant que vous respectez les conditions de ce CLUF. En cas de violation de l'une des conditions de ce CLUF, la licence peut être révoquée immédiatement par Digital Material, sans préavis. En cas de révocation de la licence, vous devez désinstaller et cesser toute utilisation du Jeu.
Article 6 - Garanties et Limitations de Responsabilité
Le Jeu est fourni "tel quel", sans aucune garantie expresse ou implicite. Digital Material ne garantit pas que le Jeu sera exempt d'erreurs, de bugs, ou qu'il répondra à toutes vos attentes en tant que joueur.
En aucun cas, Digital Material ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Jeu, y compris les pertes de données, de profits ou d'opportunités.
Le client est conscient et comprend parfaitement qu'en cas de non respect du CLUF, et/ou mauvaise utilisation d'un produit, de fraude, triche, ou toutes opérations suspectes sur son compte, son accès à un service ou à un produit soit suspendu manuellement ou automatiquement sans durée établie et sans notification de la part du propriétaire.
Le client est conscient et comprend parfaitement la relation entre les jeux vidéo, l'épilepsie photosensible et les crises d'épilepsie provoquées par les jeux vidéo. L'utilisateur ou le client reconnaît sans condition et irrévocablement que le propriétaire a pris toutes les mesures raisonnables pour l'informer du lien existant entre les jeux vidéo et l'épilepsie photosensible et les crises d'épilepsie provoquées par les jeux vidéo.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
Digital Material se réserve le droit non systématique de recueillir et traiter les données personnelles du joueur conformément à sa Politique de Confidentialité. En acceptant ce CLUF, vous consentez à la possible collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Jeu et ses services uniquement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
En plus des données citées dans la Politique de Confidentialité, le pseudo Steam et autres informations de compte Steam, dont la collecte est autorisée pas Steam peuvent être collectées si nécessaire et ce uniquement pour les achats effectués via la plateforme Steam.
Article 8 - Utilisation en Ligne et Multijoueur
Si le Jeu inclut des fonctionnalités en ligne ou multijoueur, vous acceptez de respecter toutes les règles de conduite et les conditions de service qui régissent ces services, ainsi que de ne pas perturber l'expérience de jeu des autres utilisateurs.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès à ces services en ligne si vous enfreignez les règles applicables.
Article 9 - Résiliation
Ce CLUF est résilié automatiquement si vous enfreignez l'une de ses dispositions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Jeu et désinstaller toutes les copies du Jeu. Les sections de ce CLUF qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les sections sur la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la résiliation.
Article 10 - Droit Applicable et Juridiction
Ce CLUF est régi par les lois Françaises et Européennes, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à ce CLUF sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays mentionné, sauf si la loi applicable impose un autre forum pour les consommateurs.
Article 11 – Dispositions Générales
Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Digital Material concernant l'utilisation des Jeux et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux.
Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour qu’elle soit valable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait que Digital Material ne fasse pas appliquer une disposition du CLUF ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'achat d'un contenu du propriétaire n'autorise en aucun cas l'acheteur à en extraire les ressources, à les dupliquer, les diffuser ou à les publier, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable de Digital Material. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu (jeux vidéo, modèles 3D, textures, sons, etc.) restent la propriété exclusive de Digital Material.
Les produits livrés (y compris mais sans s'y limiter les jeux vidéo, les modèles 3D, les textures, et autres fichiers associés) ne peuvent être ni reproduits, ni publiés, ni revendus par le client. L'utilisateur est uniquement autorisé à utiliser ces produits pour un usage personnel ou dans le cadre d'un projet spécifique, à condition que cet usage ne contrevienne pas à ce CLUF.
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les jeux vidéo, les modèles 3D, ainsi que tous les autres contenus fournis par [Nom de votre entreprise], y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets et autres droits de propriété, sont réservés. Aucune disposition de ce CLUF ne transfère ou n'accorde de droits autres que ceux expressément accordés par la licence d'utilisation limitée.
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Digital Material, des actions légales pourront être entreprises, y compris la demande de dommages-intérêts et la poursuite pour contrefaçon. L'utilisateur s'engage à indemniser Digital Material en cas de violation de ces droits.
Toute utilisation de nos droits sans notre autorisation est interdite.
Article 13 - Contact
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, vous pouvez contacter [Nom de votre entreprise] à l’adresse suivante : digital.material@outlook.fr
